Conditions d’utilisation
1. Accès au service
Le site Micro Pilote permet l’accès à des services numériques, logiciels, contenus téléchargeables, pages d’information, espaces liés aux commandes et, selon les cas, à des fonctionnalités accessibles avec ou sans licence active.
2. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière loyale et conforme à leur destination. Il s’interdit notamment de :
- pirater ou détourner le service
- perturber le fonctionnement du site
- porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité des services
3. Sécurité
Toute tentative d’intrusion, d’exploitation non autorisée, de contournement de sécurité, de test de vulnérabilité non autorisé ou de comportement malveillant pourra entraîner une exclusion immédiate, une suspension technique et, si nécessaire, toute action appropriée.
4. Accès restreint
Certaines fonctionnalités, options, contenus ou services peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’une licence active, valide et conforme aux conditions contractuelles applicables.
5. Suspension
L’accès au site, à un espace utilisateur, à une licence ou à certaines fonctions peut être suspendu sans préavis en cas de fraude, d’abus, d’usage contraire aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.
6. Protection API
Toute utilisation abusive de l’API est strictement interdite, y compris :
- tentatives de contournement
- automatisation non autorisée
- extraction de données
- attaques, scans ou sollicitations anormales
L’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès, suspendre les licences concernées et engager toute démarche utile.
7. Utilisation frauduleuse
Toute tentative de partage de licence entre plusieurs utilisateurs ou appareils non autorisés est considérée comme une fraude. L’éditeur pourra désactiver la licence concernée, bloquer l’accès au service et supprimer définitivement les droits associés, sans remboursement.