Licence d’utilisation du logiciel
1. Propriété
Le logiciel Micro Pilote, ainsi que tous ses composants, mises à jour, interfaces, mécanismes d’activation, contenus liés et éléments techniques, demeure la propriété exclusive de son éditeur. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.
2. Droit accordé
Une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable est accordée à l’utilisateur, uniquement pour l’usage autorisé du logiciel dans les conditions prévues par l’offre souscrite.
3. Restrictions
Il est strictement interdit de :
- copier le logiciel en dehors des usages autorisés
- le redistribuer, le revendre ou le mettre à disposition de tiers
- le modifier, l’adapter ou le dériver sans autorisation écrite
- le décompiler, l’analyser, le désassembler ou pratiquer le reverse engineering
4. Activation
Le logiciel peut nécessiter, selon la formule souscrite :
- une clé de licence
- une connexion à un serveur de validation
- un Device ID ou identifiant unique d’appareil
5. Contrôle de l’usage
L’éditeur peut vérifier l’usage de la licence à tout moment, notamment pour détecter les usages multiples non autorisés, les tentatives de contournement, les activations anormales ou toute autre utilisation contraire aux conditions applicables.
6. Résiliation
Toute violation de la présente licence pourra entraîner sa résiliation immédiate, la désactivation de la clé, la suspension des accès et la perte du droit d’utilisation, sans remboursement.