Politique de confidentialité
Protection des données du site et de l’application
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Micro Pilote, exploité par Mario Santoncini, entrepreneur individuel, Impasse Ouche Pinson, 18340 Lissay-Lochy, France. Contact relatif aux données : contact@micro-pilote.com.
2. Données traitées par l’application
Pour gérer une licence et son activation, FactureFacile traite notamment :
- l’adresse électronique associée à la licence ;
- le numéro ou identifiant de licence ;
- l’identifiant technique du smartphone ;
- la date de début ou d’activation de la licence ;
- le statut d’activation et les informations nécessaires au transfert vers un nouvel appareil ;
- les échanges avec le support relatifs à la licence.
Les autres données métier créées dans l’application — clients, devis, factures, rapports, photos, signatures, planning et informations comptables — sont enregistrées localement sur le smartphone de l’utilisateur, sous réserve des fonctions d’export, de sauvegarde ou de partage volontairement déclenchées par celui-ci.
3. Données du site et des commandes
Micro Pilote peut traiter les coordonnées transmises par formulaire ou courriel, les informations nécessaires à la commande, les références de transaction PayPal, les factures et les données techniques de sécurité. PayPal traite les informations de paiement sous sa propre responsabilité conformément à sa politique de confidentialité.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir, activer et administrer la licence | Exécution du contrat |
| Traiter le paiement, la facture et la comptabilité | Contrat et obligations légales |
| Assurer le support et transférer une licence | Contrat et intérêt légitime |
| Prévenir la fraude et les activations abusives | Intérêt légitime |
| Répondre aux demandes de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Déposer les traceurs strictement nécessaires | Intérêt légitime / nécessité technique |
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Micro Pilote et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires : Hostinger pour l’hébergement et PayPal pour le paiement. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.
6. Durées de conservation
Les données de licence sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la licence et à la gestion des preuves et réclamations. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans. Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis archivées ou supprimées selon leur nature. Les durées peuvent être prolongées en cas de contentieux ou d’obligation légale.
7. Sécurité et stockage local
Micro Pilote met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès non autorisé aux données gérées sur ses serveurs. L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son téléphone, de son code d’accès, des sauvegardes et des exports réalisés. La perte ou la réinitialisation du téléphone peut entraîner la perte des données restées uniquement en local.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données dans l’Espace économique européen ou dans d’autres pays selon leurs infrastructures et garanties contractuelles. Hostinger International Ltd. est établie à Chypre et PayPal Europe au Luxembourg. Leurs politiques précisent leurs éventuels transferts et mécanismes de protection.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Adressez votre demande à contact@micro-pilote.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer afin de refléter les modifications de l’application, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.
FactureFacile