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1. Éditeur

Le site FactureFacile et l’application mobile FactureFacile sont édités par :

FactureFacile n’est pas une société juridiquement distincte ni une filiale au sens du droit des sociétés. FactureFacile est une application, une marque de service et une activité éditées et exploitées par Micro Pilote.

2. Coordonnées

• Téléphone : 06 69 41 07 40
• Téléphone : 07 45 26 06 74
• Courriel : contact@micro-pilote.com
• Horaires : du lundi au vendredi, 9 h–12 h et 14 h–18 h. Fermé le samedi et le dimanche.

3. Directeur de la publication

Mario Santoncini.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., société privée chypriote, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre. Contact et assistance : page officielle Hostinger. Courriel juridique : legal@hostinger.com.

Des services techniques peuvent également être opérés par Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie, selon le service contracté.

5. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, bases documentaires, fonctionnalités, codes et contenus du site et de l’application sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.

6. Responsabilité

Micro Pilote veille à l’exactitude des informations publiées, sans garantir l’absence de toute erreur ou indisponibilité temporaire. Les informations fiscales, comptables ou administratives fournies par FactureFacile constituent des outils d’aide et ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’une administration compétente.

7. Signalement et contact

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à des droits ou une difficulté technique, écrivez à contact@micro-pilote.com en décrivant précisément la demande.