Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Ces conditions encadrent l’accès au site, le téléchargement et l’utilisation de l’application FactureFacile, éditée par Micro Pilote. L’utilisation de l’application implique leur acceptation.

2. Finalité de FactureFacile

FactureFacile est un outil mobile de gestion destiné notamment à créer et organiser des devis, factures, clients, prestations, rapports d’intervention, rendez-vous et indicateurs d’activité. Les modules comptables et fiscaux constituent des outils d’aide à l’organisation.

3. Compte, adresse électronique et appareil

L’utilisateur doit fournir une adresse électronique valide et conserver l’accès à celle-ci. La licence est liée à cette adresse, à un utilisateur et à l’identifiant d’un appareil. L’utilisateur doit informer le support de tout changement nécessitant un transfert.

4. Obligations de l’utilisateur

• utiliser l’application conformément aux lois et à son activité professionnelle ;
• fournir des données exactes dans ses documents ;
• ne pas partager, revendre ou contourner la licence ;
• protéger son appareil et réaliser des sauvegardes régulières ;
• vérifier ses documents avant leur émission ;
• ne pas tenter d’altérer, désassembler ou perturber l’application ou les services d’activation.

5. Données locales et sauvegardes

La majorité des données métier reste stockée localement sur le téléphone. L’utilisateur doit effectuer les exports et sauvegardes proposés. Micro Pilote ne peut restaurer des données qui n’ont jamais été transmises à ses serveurs ni sauvegardées par l’utilisateur.

6. Disponibilité et mises à jour

Micro Pilote s’efforce d’assurer la disponibilité des fonctions relevant de son contrôle. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou cas de force majeure. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la compatibilité ou la sécurité.

7. Informations fiscales et comptables

Les calculs, alertes, estimations et contenus pédagogiques ne constituent pas une consultation professionnelle. L’utilisateur doit vérifier les règles propres à sa situation auprès des administrations ou conseils compétents.

8. Usage interdit

Sont notamment interdits : l’usage frauduleux, l’émission de faux documents, l’atteinte aux droits de tiers, l’extraction massive des contenus, le contournement de l’activation, l’introduction de code malveillant et l’utilisation de l’application pour une activité illicite.

9. Suspension

Micro Pilote peut suspendre une activation en cas de fraude établie, de partage abusif, de compromission de sécurité ou de violation grave des conditions, après information lorsque les circonstances le permettent. Les droits légaux du Client restent applicables.

10. Support

Le support est joignable du lundi au vendredi, 9 h–12 h et 14 h–18 h, à contact@micro-pilote.com, hors jours fériés et périodes annoncées de fermeture.